Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 21/10194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYTN
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2021
Date de saisine : 04 Juin 2021
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession
Décision attaquée : n° 13/00501 rendue par le TGI de [Localité 2] CEDEX 17 le 10 Septembre 2015
Appelants :
Monsieur [S] [N], [3] et Monsieur [Y] [W], en sa qualité d'administrateur des biens de SAS [1], représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Monsieur [C] [B] pris en son nom personnel, représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Monsieur [O] [J], administrateur ad hoc, représenté par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627
Intimés :
Madame [L], [H] [M] veuve [D], décès constaté le 13.04.2022 à PARIS, anciennement représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481
Monsieur [Z] [P], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Monsieur [K] [E], défaillant
Madame [A] [V] [G] épouse [I], ayant-droit de [L] [M] veuve [D], représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que Monsieur [O] [J], Monsieur [C] [B], Monsieur [S] [N] et Monsieur [Y] [W] se sont désistés de leur appel par conclusions du 18.06.2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Madame [A] [G] épouse [I] du 20.09.2024;
Attendu que le désistement est parfait, les intimés n'ayant pas formé appel incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties prendra à sa charge ses dépens.
Paris, le 24.09.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier - Copie aux avocats
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment