Tribunal Administratif de Lyon, 16 octobre 2023. 2307975

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023 à 12 h 47 sous le n° 2307975, M. A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire lui a notifié des indus d'aide exceptionnelle de solidarité constitués aux mois de mai et novembre 2020, ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté son recours gracieux ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les indus d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 300 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil, sous réserve que ce celui-ci renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2023 à 12 h 46 au greffe du tribunal sous le n° 2307976, présentée pour M. A B par Me Desfarges et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2307975 constitue un doublon de la requête n° 2307976 enregistrée le 23 septembre 2023 à 12 h 46. Par suite, la requête n°2307975 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307975 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 16 octobre 2023. La présidente de chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,