Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 28 novembre 2024
MINUTE N°24/
N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4R
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 24/00109
APPELANTS
SAS FIESTA
[Adresse 2]
[Localité 6]
SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maîtres [D] [E] et [G] [S], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Fiesta
[Adresse 7]
[Localité 5]
SELARL FIDES prise en la personne de Maître [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société FIESTA
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai
INTIMEE
SAS [Localité 11] [Adresse 10]
à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 2 octobre 2024 (PV 659)
[Adresse 8]
[Localité 1]
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement des sociétés AJASSOCIES, ès qualités, la FIDES, ès qualités, et Fiesta, notifiées par la voie électronique le 28 octobre 2024 ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ;
Que l'intimée n'a pas constitué avocat ;
Qu'il convient donc de donner acte aux appelants de leur désistement ;
Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner les appelants aux dépens d'appel ;
PAR CES MOTIFS
- Donnons acte aux sociétés AJASSOCIES, ès qualités, la SELARL FIDES, ès qualités, et Fiesta de ce qu'elles se désistent de l'instance d'appel ;
- En conséquence, constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
- Condamnons les AJASSOCIES, ès qualités, la SELARL FIDES, ès qualités, et Fiesta aux dépens d'appel.
Le greffier, La Présidente,
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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