Tribunal Administratif de Dijon, 04 mars 2025. 2500411

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, M. B A, représenté par Me Sow, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) subsidiairement, d'ordonner le réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant l'instruction de son dossier ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 20 février 2025, M. A, représenté par Me Sow, a déclaré se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Côte-d'Or. Copie en sera adressée, pour information, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Dijon le 4 mars 2025. Le président, P. Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière