Cour administrative d'appel de Douai, 18 mars 2024. 24DA00202
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
24DA00202
Date de décision :
18 mars 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B, représentées par la société d'avocats Meillier, demandent à la cour :
1°) d'annuler l'arrêté complémentaire du 21 septembre 2023 du préfet de l'Aisne portant modification des conditions d'exploitation du parc éolien Le Haut Bosquet Energies ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à chacune des requérantes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association SOS Danger Eolien et de Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association SOS Danger Eolien, à Mme A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de l'Aisne.
Fait à Douai, le 18 mars 2024.
La présidente-assesseure de la 1ère chambre,
Signé : Isabelle Legrand
La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
Nathalie Roméro
N°24DA0020
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