Tribunal Administratif de Toulon, 25 octobre 2024. 2401027
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2401027
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2024 et le 11 avril 2024, Mme B E, M. D C, M. A C, Mme F C et Mme G C, représentés par Me Arpino et Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n°PC 083 115 23 0095 à la SAS SERIP en vue de l'agrandissement d'une habitation sur un terrain sis 8 avenue Rubens Peters (AH 608) ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime et de la SAS SERIP la somme de 6 000 euros in solidum au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2024, Mme E et les consorts C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()".
2. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2024, Mme E et les consorts C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme E et des consorts C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C née E, M. D C, M. A C, Mme F C, Mme G C, à la commune de Sainte-Maxime et à la SAS SERIP.
Fait à Toulon, le 25 octobre 2024.
Le président,
signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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