Tribunal Administratif de Grenoble, 05 février 2024. 2305017

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société Lone Wolf Sécurité Privée, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés, et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période 2017 et 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le directeur spécialisé de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Lone Wolf Sécurité Privée déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit ; 1. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de la société Lone Wolf Sécurité Privée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Lone Wolf Sécurité Privée. . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lone Wolf Sécurité Privée et à la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est. Fait à Grenoble, le 5 février 2024. Le président de la 4ème chambre T. Pfauwadel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.