Tribunal Administratif de Marseille, 13 décembre 2024. 2403187
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2403187
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler le refus implicite de communication de l'ensemble des autorisations et refus d'autorisations d'urbanisme relatives à la parcelle cadastrée AV 20, sise Les Leyes Sud, à Lançon de Provence ;
2°) d'enjoindre la commune de Lançon de Provence de lui communiquer les documents administratifs demandés ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Lançon de Provence une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Lançon de Provence.
Fait à Marseille, le 13 décembre 2024.
Le président,
signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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