Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 24/04509

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. FLUOW Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WYB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 17 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FLUOW, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 17 décembre 2024 par Cécile THARASSE, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 17 décembre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WYB EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 juin 2024, monsieur [M] [J] a fait opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue le 19 avril 2024 à son encontre et signifiée le 15 mai 2024 pour paiement de la somme de 470 euros en principal, 47 euros au titre des frais accessoire et 10,13 euros au titre des intérêts. A l’audience du 7 novembre 2024 à laquelle les parties ont été convoquées, la société Fluow a indiqué par courrier renoncer au bénéfice de l’injonction. Monsieur [M] [J] a pour sa part sollicité une indemnité de procédure de 600 euros. Il convient en l’espèce de constater que la société Fluow ne présente aucune demande en paiement. Les dépens de la procédure resteront à la charge de la partie perdante à savoir la société Fluow. Enfin, il est équitable de faire participer la société Fluow à hauteur de 100 euros aux frais irrépétibles exposés par monsieur [M] [J] à l'occasion de la présente procédure. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, CONDAMNE la société Fluow à payer à monsieur [M] [J] la somme de 100 ( cent ) euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Fluow aux dépens, RAPPELLE que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 17 décembre 2024. La Greffière La Présidente