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Tribunal Administratif de Limoges, 14 octobre 2024. 2301759

Juridiction :

Tribunal Administratif de Limoges

Numéro de pourvoi :

2301759

Date de décision :

14 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Augereau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Châteauroux à lui verser la somme de 10 147.50 euros en réparation du préjudice subit ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châteauroux la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens comprenant les frais d'expertise dont distraction au profit de la SELARL Alexia AUGEREAU Avocat. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Augereau, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au directeur du centre hospitalier de Châteauroux, au directeur de l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher. Fait à Limoges, le 04 Octobre 2024. Le président, Didier ARTUS

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