Cour de cassation, 06 décembre 2023. 23-85.386

N° M 23-85.386 F N° 51698 ODVS 6 DÉCEMBRE 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 M. [K] [X] et M. [I] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 septembre 2023, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, sous les préventions d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, le second, sous les préventions d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et association de malfaiteur. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [K] [X], M. [I] [B], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois.