Tribunal Administratif de Nîmes, 08 février 2024. 2303957

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. B A, représenté par Me Disdet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant son bien immobilier et déclarer cette mission commune et opposable au préfet de Vaucluse ainsi qu'au conseil départemental de Vaucluse. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SMACL assurances, représentée par Me Rochelemagne, conclut ne pas s'opposer à la mission d'expertise sollicitée et à ce que son intervention volontaire soit accueillie. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête, dans la mesure où il a vendu son bien. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Dans le dernier état de ses écritures, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la préfète de Vaucluse, au conseil départemental de Vaucluse et à la SMACL assurances. Fait à Nîmes, le 8 février 2024. Le juge des référés, P. PERETTI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.