Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/00434
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/00434
Date de décision :
19 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
d'[Localité 3]
Chambre Sociale
C.P
Ordonnance du 19 Décembre 2024
RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLSB
AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 5]
ORDONNANCE
DU 19 Décembre 2024
Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Monsieur [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Linda GANDON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
ET :
S.A.R.L. LE CLOS
[Adresse 4]
[Localité 2]
non constituée et non représentée
Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :
Vu le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,
Vu l'appel interjeté le 21 août 2024 par M. [C],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024 par M. [C], pour se désister de son appel,
Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 novembre 2024,
MOTIFS DE LA DÉCISION :
L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».
En l'espèce, la partie intimée n'a pas comparu. Le désistement de son adversaire sera par suite déclaré parfait.
A défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire et mise à disposition au greffe,
Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,
Constatons le désistement d'appel de M. [C],
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 24/434,
Disons qu' à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE
LA MISE EN ETAT
V.BODIN C. PORTMANN
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