Tribunal judiciaire, 15 décembre 2023. 23/55545

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7O AS M N° : 3 Assignation du : 13 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS - #B0107, Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 13 juillet 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE de ce qu'elle déclare se désister de son instance et d’action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Fait à Paris le 15 décembre 2023 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT