Tribunal Administratif de Pau, 31 octobre 2023. 2302536
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2302536
Date de décision :
31 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A conteste la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques sur le recours administratif préalable qu'elle a formé à l'encontre de la décision du 8 juin 2023 rejetant sa demande de carte mobilité inclusion mention stationnement.
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, Mme A déclare se désister de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte enregistré le 10 octobre 2023, Mme A déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 31 octobre 2023.
La présidente,
signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition,
La greffière,
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