Tribunal Administratif de Bordeaux, 04 février 2025. 2407129
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2407129
Date de décision :
4 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M. A C, demande au tribunal :
1°) dire et juger que sont entachées d'illégalité les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire, prises à son encontre, le 10 juillet 2023, par B et, en conséquence, les annuler ;
2°) enjoindre à Monsieur B de délivrer au requérant le titre de séjour sollicité, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 80,00 € par jour de retard ;
3°) condamner B à verser à son conseil sur le fondement combiné des articles L. 761-1 du CJA et 37 de la loi du 10 juillet 1991 une somme de 1.500,00 €.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n°2407129, constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 novembre 2024 sous le n°2407112.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2407129.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2407129 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef
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