Tribunal Administratif de Marseille, 04 août 2023. 2304404
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2304404
Date de décision :
4 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Boukhelifa, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision 26 janvier 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Pierre Girardot de Sainte-Tulle a prononcé l'exclusion définitive de sa fille A C ;
2°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a confirmé cette sanction ;
3°) d'enjoindre au recteur de réintégrer sa fille dans ce collège, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;
4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B et au ministre de l'éducation et de la jeunesse.
Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 4 août 2023.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
A. Menasseyre
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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