Section du Contentieux, 19 décembre 2023. 488149

Vu la procédure suivante : Mme D A, Mme B C et M. E A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Chassieu a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de dix-huit logements, ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel il a accordé à la société pétitionnaire un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2206387 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chassieu et de la SNC Marignan Rhône la somme de 4 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". 2. Le désistement d'instance de Mme A et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, première requérante dénommée. Copie en sera adressée à la commune de Chassieu. Fait à Paris, le 19/12/2023 Signé : N. BOULOUIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation