Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/02010
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/02010
Date de décision :
5 mars 2026
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WF
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025
Date de la saisine : 02 Avril 2025
Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
[E] [Z]
Représentée par Me Erwan LE MOIGNE de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 25081
INTIMEE
S.A.R.L. [Adresse 1]
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250250
Représentée par Me Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant
--------------------------------------------------------------------------
N°OCME 35
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Philippe RENAULT, greffier,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Madame [E] [Z] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 17 Décembre 2025,
Que réciproquement la S.A.R.L. [1], en l'absence d'appel incident, déclare accepter le désistement par conclusions notifiées au greffe le 16 Février 2026.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
CONDAMNONS Madame [E] [Z] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.
RENNES, le 05 Mars 2026
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique