Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Marseille, 04 octobre 2023. 2307862

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2307862

Date de décision :

4 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Vu la requête présentée pour M. A B, enregistrée le 22 août 2023, auquel il convient de se reporter. Vu le mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône, enregistré le 27 septembre 2023, auquel il convient également de se reporter. Vu le mémoire enregistré le 2 octobre 2023 par M. A B, qui déclare se désister de sa requête relative au droit au logement opposable, expliquant qu'il a pu avoir un appartement T2. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 4 octobre 2023. Le président de la 10ème chambre Signé J.- L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique