Tribunal judiciaire, 06 mars 2024. 23/00059

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE [Adresse 9] --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 6 MARS 2024 RG : 23/59 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Etienne DE MARICOURT, Juge de l’exécution, statuant à juge unique, assisté de Madame Claire LE BOURDELLES, greffier. DEMANDERESSE - Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7] créancier poursuivant, représenté par Maître Patrick DUPONT THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEUR - DÉBITEUR - Monsieur [M] [U] Chez sa mère [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Etienne DE MARICOURT , Juge de l’exécution, assisté de Madame Claire LE BOURDELLES, greffier JUGEMENT : Prononcé le 6 mars 2024, publiquement, par décision en dernier ressort : Vu le commandement aux fins de saisie immobilière en date du 26 mai 2023 , publié au Service de la Publicité Foncière de LILLE 3 le 13 juillet 2023 V 5914 P03 2023 S n° 81 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 10 août 2023 ; Vu le jugement d’orientation en date du 8 novembre 2023 fixant la vente par adjudication au 6 mars 2024, expédié aux parties le 13 novembre 2023 ; Attendu qu’il a été justifié de l’accomplissement des formalités légales ; 23/59 -3- Qu’il a été donné publiquement connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi  ; Que, faisant droit à la réquisition de Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick DUPONT THIEFFRY, avocat du créancier poursuivant, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé à la réception des enchères et par suite à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 23.000 EUROS ; Qu’aussitôt le décompte commencé, diverses enchères ont été portées et Maître [B] [F] substituant Maître [N] [V] a enchéri à 23.200 EUROS ; Que pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes sur cette dernière enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée ; Que le juge de l’exécution constatant que la dernière enchère portée par Maître [B] [F] substituant Maître [N] [V] emportait adjudication, il l’a priée de déclarer le nom de son mandant ; S U R Q U O I : Le juge de l’exécution, ADJUGE à : -la SAS BSV IMMO, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numémro 800 030 397 domicilié au [Adresse 6] dont le gérant est Monsieur [L] [T] [J], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] domicilié audit siège EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS l’immeuble : une maison à usage d’habitation sise à [Localité 5] [Adresse 8] cadastrée section DP n° [Cadastre 2] pour 78 m² moyennant le prix principal de 23.200 EUROS (VINGT TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS) en sus des frais de vente taxés à la somme de 5.202, 66 EUROS (CINQ MILLE DEUX CENT DEUX EUROS SOIXANTE SIX CENTIMES) ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le présent jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef qui n’a pas de droit opposable à l’acquéreur ; FAIT ET JUGÉ en l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de LILLE, LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,