Cour d'appel, 14 décembre 2023. 23/00110

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 décembre 2023 MINUTE N° 23/807 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVT7 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22024282 appel interjeté le 05 Janvier 2023, enregistré sous le n° 23/00120 APPELANT S.C. AEW COMMERCES EUROPE (anciennement dénommée ACTIPIERRE EUROPE) prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES es qualité de co-liquidateur de la SAS ACIAM [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L. SELARL [E] [V] es qualité de liquidateur de la SAS ACIAM [Adresse 8], [Localité 4] Représentant : Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Marlène Tocco, greffier Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement de la société AEW commerces Europe du 17 novembre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel des SELARL Miquel Aras et associés, ès qualités, et [E] [V], ès qualités, du 20 novembre 2023, et celles de Monsieur [T] du 29 novembre 2023 ; Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; Attendu que les intimées ont accepté ce désistement ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Attendu qu'en application de l'article 399, et conformément à l'accord des parties sur ce point, il convient de laisser à chacune d'elles la charge de ses frais et dépens ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Marlène Tocco Stéphanie Barbot Copie adressée aux avocats le 14 décembre 2023 Le greffier,