Cour de cassation, 22 janvier 2009. 07-15.571
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-15.571
Date de décision :
22 janvier 2009
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des consorts X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) le 29 mars 2007, dans le litige qui les oppose aux Laboratoires Servier et à la Caisse prirmaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard ;
Attendu que par acte du 5 décembre 2008 régulièrement déposé au greffe, la SCP Piwnica et Molinié, agissant pour les Laboratoires Servier a déclaré se désister de son pourvoi incident éventuel ;
Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi et à la société Laboratoires Servier du désistement de son pourvoi incident éventuel ;
Laisse aux consorts X... et aux Laboratoires Servier la charge des dépens afférents à leur pourvoi respectif ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique