Tribunal Administratif de Dijon, 14 janvier 2025. 2404147
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2404147
Date de décision :
14 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B représentée par
Me Terrazzoni, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 7 décembre 2024 prise par le ministre de l'intérieur à la suite de sa demande de réattribution de points sur son permis de conduire ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir les points sur son permis de conduire dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur .
Fait à Dijon, le 14 janvier 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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