Cour d'appel, 14 septembre 2023. 22/00896

ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 03 février 2022 Section: RG:21/00767 [Adresse 3] C/ [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [M] [U] Bâtiment J - N°186 [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Septembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception. ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Septembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour Monsieur [M] [U] a relevé appel d'un jugement rendu le 03 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige qui l'oppose à l'[7]. Monsieur [M] [U] a déclaré à l'audience se désister de son appel. Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve. PAR CES MOTIFS LA COUR Donne acte à Monsieur [M] [U] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit n'y avoir lieu à l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par la greffiere. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,