Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 22/07940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSWL
N° MINUTE :
2024/3
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 30 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [U] [H] [O] [N] épouse [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [U] R/P ses père et mère M.MME [E] [E], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [I] R/P ses père et mère M.MME [E] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [T] R/P ses père et mère M.MME [E] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2022,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment