Cour administrative d'appel de Versailles, 03 décembre 2024. 24VE02730
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro de pourvoi :
24VE02730
Date de décision :
3 décembre 2024
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français durant cinq ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Par un jugement du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Procédures devant la cour :
I. Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, sous le n° 24VE02730, M. B, représenté par Me Alaimo, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté.
II. Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, sous le n° 24VE02941, M. B, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté.
Considérant ce qui suit :
Par une lettre du 29 novembre 2024, M. B a informé la cour de ce qu'il avait mandaté Me Kante pour le représenter devant la cour dans l'instance n° 24VE02941.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24VE02730 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 3 décembre 2024.
La magistrate désignée,
O. DORION
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