Cour de cassation, 11 mai 2023. 23-13.185

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.185 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Vyv3 Bourgogne Ordonnance : 60740 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Vyv3 Bourgogne, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée La Mutualité française bourguignonne SSAM. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023