Tribunal judiciaire, 24 juin 2024. 24/00662

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHS N° Minute : 24/00417 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [3] en date du 27 mars 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse en date du 08 avril 2024 ; Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques prise par le directeur du [3] en date du 14 juin 2024 ; Concernant : Madame [P] [T] épouse [M] née le 30 Juin 1982 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au [3] ; Vu la saisine en date du 18 Juin 2024, du Directeur du [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 21 juin 2024 à : - Madame [P] [T] épouse [M] Rep/assistant : Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [3] en audience publique : - Madame [P] [T] épouse [M] assistée de Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; En l’absence de [J] [I], juriste, représentant le CPA, * * * Le patient, âgée de 41 ans, a été ré-hospitalisée le 14 juin 2024 selon la procédure de réintégration. A l'audience, la patiente explique être sortie d’isolement mais devant encore subir une hospitalisation longue pour se remettre. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [P] [T] épouse [M], souffrant d’un trouble schizo-affectif, a fait l’objet d’un programme de soins le 15 mai 2024. Elle a été ré-hospitalisée en raison d’une décompensation délirante, la patiente présentant une angoisse majeure, des hallucinations auditives, un délire de persécution mal systématisé et la conviction délirante d’une mort imminente. Elle présentait également des troubles comportementaux susceptibles de la mettre en danger. Par avis motivé en date du 21 juin 2024, le Docteur [B] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [P] [T] épouse [M] doit se poursuivre. Le psychiatre souligne l’intensité de son angoisse et de son adhésion aux croyances. La patiente présente également une perplexité anxieuse avec une méfiance majeure et des hallucinations acoustico-verbales. L’ouverture du cadre et la diminution de psychotropes se fait de manière très progressive. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [P] [T] épouse [M] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 24 Juin 2024 au [3] par [P] [W] assistée de [Z] [H] qui l’ont signée. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 24 Juin 2024, la patiente, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,