Tribunal Administratif d'Orléans, 25 août 2023. 2204417
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2204417
Date de décision :
25 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M. et Mme B et A C contestent la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté leur réclamation tendant à la prise en compte de leurs frais professionnels réels pour le calcul de l'impôt sur les revenus de l'année 2021.
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte enregistré le 5 mars 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré au greffe le 5 mars 2023, M. et Mme C ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 25 août 2023.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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