Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 15 février 2024. 2306988

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. B A, représentée par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois. Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. A le 17 janvier 2024 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le même jour, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par une lettre enregistrée le 5 février 2024, le préfet du Val-d'Oise indique accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 15 février 2024. La présidente de la 7ème chambre signé E. Drevon-Coblence La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2306988