Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 15 DECEMBRE 2023
N°2023/ 317
Rôle N° RG 20/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEL
[Z] [R]
C/
Association IDEAL
Copie exécutoire délivrée
le :15/12/2023
à :
Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON
Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 22 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 18/00057.
APPELANTE
Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
Association IDEAL, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la Cour composée de :
M. Philippe SILVAN, Président de chambre
Madame Estelle de REVEL, Conseiller
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2023.
ARRÊT
contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2023
Signé par M. Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * * * * * * *
Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;
Il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 382 et 383 du Code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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