Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/02553
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02553
Date de décision :
21 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/02553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVP
N°
DÉSISTEMENT
DU : 21 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Toutes les parties
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [H] [O], en sa qualité de père de Mademoiselle [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [Z] [C] épouse [O], en qualité de mère de Mademoiselle [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentés par Maître François-xavier DUFOUR de la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. MA FRENCH BANK PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me de KORODI de la SCP AVENS AVOCATS , avocats au barreau de Paris
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juin 2024,
Attendu qu'à l'audience de ce jour les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action , un accord étant intervenu ;
Attendu que le défendeur a indiqué par mail du 18/10/2024 qu'il acceptait le désistement d'instance et d'action et n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge du Contentieux de la Protection ,
CONSTATE le désistement de Monsieur [H] [O], en sa qualité de père de Mademoiselle [U]
[O], Madame [Z] [C] épouse [O], en qualité de mère de Mademoiselle [U] [O], Madame [U] [O] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et çà l'action ;
DIT que les parties conserveront la charge de leurs frais exposés ;
Ainsi jugé en audience publique le 21 Octobre 2024 par Ariane PIAT, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Olga ROUGEOT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique