Cour de cassation, 24 août 2016. 16-85.081

N° K 16-85.081 F-N N° 4298 SC2 24 AOÛT 2016 M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les appels interjetés par : - M. V... K... , - M. C... M... J... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 8 avril 2016, qui a condamné, le premier, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort et association de malfaiteurs, à quinze ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français et, le second, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;