Cour de cassation, 30 mars 2023. 20-17.542

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 20-17.542 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société JP Louis & A. Lageat Requête n° : 1430/22 Ordonnance n° : 90406 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JP Louis & A. Lageat, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-17.542 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle M. [I] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-17.542 est autorisée. Fait à Paris, le 30 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer