Cour de cassation, 19 janvier 2017. 15-24.758

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Désistement M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° W 15-24.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Arist, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [V] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Arist, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Arist, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 2 juillet 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile : PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association Arist de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. [K] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix-sept.