Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 décembre 2024. 24/01096

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01096

Date de décision :

23 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QY du rôle général [N] [G] [U] c/ [F] [M] Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN,e Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Amandine CHAMBON, dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représenté par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE non comparante, ni représentée L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 Décembre 2024 et la décision a été rendue ce même jour. * * * Vu l’assignation en date du 25 Novembre 2024, dont le second original n’a pas été déposé. Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile, En conséquence, CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 25 Novembre 2024, DISONS n’y avoir lieu à référé, LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, Le greffier, La Présidente,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-23 | Jurisprudence Berlioz