Cour de cassation, 25 janvier 1990. 87-43.122

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gobe Y..., demeurant à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher), ... des Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est à Chambray les Tours (Indre-et-Loire), ..., zone industrielle Saint-Avertin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans 12 mars 1987) que M. X... engagé par la société S.F.I le 20 octobre 1981 sur le chantier de Saint Laurent des Eaux est passé, à la suite de la reprise de ce chantier par la société Onet, au service de cette derniére société le 1er mai 1984, qu'il a été licencié pour faute grave le 21 novembre 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement avait été fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommagesintéréts pour licenciement abusif ; alors que, selon le moyen " la cour d'appel n'a pas tenu compte de la jurisprudence qui prévoit que le salarié doit avertir son employeur de son état et être en mesure d'en justifier par la production d'un certificat médical ni des dispositions de la loi de 1978, article 7 qui prévoient que le salarié a 48 heures pour prévenir son employeur " ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que la cour d'appel a relevé que le salarié ne contestait pas les absences litigieuses, qu'il ne les justifiait pas ni n'arguait d'une autorisation quelconque de son supérieur hiérarchique ; Qu'en l'état de ces énonciations les juges du fond, ont dans l'exercice du pouvoir qu'ils tiennent de l'article L.122.14.3 du code du travail, par une décision motivée, décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, que le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Gobe Y..., envers la société Onet, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix.