Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 23/05292

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/05292

Date de décision :

4 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVHJ Numéro de minute : Madame [G] [E] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 C/ S.D.C. [Adresse 2] (S.D.C.C SERVICE IMMEUBLE), représenté par son syndic bénévole Monsieur [V] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 77 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025, Vu les conclusions de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées les 28 mai 2025 et 27 juin 2026 par M. [V] [C] et le 12 juin 2025 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 7]. Vu l'article 803 du code de procédure civile, Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 16 mai 2025 en ce qu’elle est intervenue à la suite d’une erreur matérielle en lieu et place de la fixation en plaidoirie de l’incident soulevé par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 7]. PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 16 mai 2025, Renvoie l'affaire à l’audience d’incident du jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 5] [Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM, Me Anne-sophie OUARGLI

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz