Cour d'appel, 07 juin 2023. 23/00655

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. CHABOT GROUPE ISIDORE C/ Monsieur [Z] [N] ------------------------ N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLV ------------------------ DU 07 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 07 juin 2023 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. CHABOT GROUPE ISIDORE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 20/00522) rendu le 05 janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 06 février 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey BERNERON de la SELARL BERNERON & TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE Intimé, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 06 Février 2023 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 15 mai 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile, Constatons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons l'appelante aux dépens. Le greffier, Le Magistrat,