Berlioz.ai

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 février 2023. 22BX02333

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

22BX02333

Date de décision :

6 février 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 septembre 2021, qui s'est substituée à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours spécifique " accès santé ". Par un jugement n° 2104046 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M. B, représentée par Me Roze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours spécifique " santé " ; 3°) d'enjoindre à l'université de Bordeaux d'exécuter la décision de la commission d'admission ; 4°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, M. B, représenté par Me Roze, déclare se désister de sa requête d'appel et demande à la cour de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 2. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours spécifique " santé ". Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 6 février 2023. Le président Jean-Claude PauzièsLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique