Tribunal judiciaire, 22 octobre 2024. 24/00366

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud BLANC, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D600 DÉFENDERESSE : S.A.S.U. MAGNIFI’CARS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 22 OCTOBRE 2024 € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice en date du 02 août 2024, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Monsieur [P] [K] a fait assigner la S.A.S.U. MAGNIFI'CARS devant le Président du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, sur le fondement des articles 145 et 809 alinéa 2 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire du véhicule MERCEDES Classe C immatriculé AR 765 ST se trouvant à 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal (à l'exception de celui ayant procédé à l'expertise privée) ; - Lui allouer une provision de 2 500 euros ; - Réserver les dépens. La S.A.S.U. MAGNIFI'CARS n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat. MOTIFS DE LA DÉCISION Afin de garantir une parfaite information du Tribunal, il convient d'inviter Monsieur [P] [K] à produire les pages 8 et 9 du rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [T] [Y] expert au CABINET AUTO EXPERTISE CONSEIL 54. Pour ce faire, il sera ordonné la réouverture des débats. Les dépens seront réservés. PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance avant-dire droit : INVITE Monsieur [P] [K] à produire les pages 8 et 9 du rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [T] [Y] expert au CABINET AUTO EXPERTISE CONSEIL 54 ; Pour ce faire, ORDONNE la réouverture des débats et RENVOIE l'affaire à : l'audience du Président du Tribunal judiciaire statuant en référé du 19 novembre 2024 à 10 heures salle 25 du Tribunal judiciaire de METZ sis [Adresse 2] à [Localité 3] ; DIT que la présente ordonnance vaut convocation ; RÉSERVE les dépens, Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le vingt-deux octobre deux mil vingt quatre par Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Anna FELTES, Greffier. Le Greffier La Première Vice-Présidente