Tribunal Administratif de la Guyane, 31 octobre 2023. 2301483
Juridiction :
Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro de pourvoi :
2301483
Date de décision :
31 octobre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 26 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le recteur de la Guyane a refusé de lui attribuer une bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2023-2024.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".
2. Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 26 juillet 2023, le recteur de la Guyane a retiré la décision attaquée. Par suite, la requête de Mme A est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
ORDONNE:
Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Rendue publique par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2023.
Le président,
Signé
O. GUISERIX
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation le greffier,
Signé
C. NICANOR
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