Cour de cassation, 19 juin 2019. 19-83.378

N° W 19-83.378 F-N N° 1590 SM12 19 JUIN 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les appels interjetés par : - M. O... B..., - M. M... K..., - M. F... W..., - M. A... B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 30 janvier 2019, qui a condamné, pour assassinat, M. A... B... à vingt cinq ans de réclusion criminelle, et, pour complicité d'assassinat, M. O... B... à quinze ans de réclusion criminelle, M. F... W... et M. R... K..., chacun, à dix ans de réclusion criminelle, qui a prononcé, contre chacun des accusés ; la peine de l'interdiction de détenir et posséder une arme, pendant quinze ans à l'encontre de M. O... B..., et pendant dix ans à l'encontre des autres accusés ; Vu les observations du premier président de la cour d'appel, du procureur général et des parties ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Martinique, siégeant à Fort-de France ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.