Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
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S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE
C/
Me [N] [L], S.A.S. VILQUIN, S.A.S. EURISK, S.A.R.L. RODOLPHE CHEVALIER, S.A. SMA SA, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD
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N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF3
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DU 13 SEPTEMBRE 2023
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
PARTIEL
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Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,
Le 13 septembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8]
Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'une ordonnance de référé rendue le 27 mars 2023 (R.G : 22/01220) par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 mai 2023,
D'UNE PART,
ET :
Maître [N] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAREC, désigné par jugement du Tribunal de commerce d'Auch du 3 décembre 2021, domicilié en cette qualité [Adresse 4]
non représenté, assigné à domicile
S.A.S. EURISK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. RODOLPHE CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6]
Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A.S. VILQUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 7]
S.A. SMA, ès-qualité d'assureur de la société VILQUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5]
Société SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société VILQUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5]
Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d'assureur des Sociétés VILQUIN et SAREC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]
Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la SARL CHEVALIER RODOLPHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 23 août 2023 à Maître NICOLAS, conseil de l'appelante,
Vu les conclusions de désistement partiel d'appel du 6 septembre 2023 à l'égard de Maître [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAREC,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel à l'égard de Maître [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAREC ;
Qu'en conséquence, la Cour d'appel est partiellement dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement partiel de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens exposés à l'égard de Maître [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAREC
Le Greffier, Le Président,
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