Tribunal judiciaire, 26 février 2026. 25/02110

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [Y], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (69) Chef de Projet, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], PAR [V], [B], [A] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] Retraité de la police nationale, de nationalité Française, marié le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 4] (Ain) avec [C], [H] [Q], divorcé par convention de divorce déposée au rang des minutes de Maître [K] [F], notaire à [Localité 5] (Ain) le 26 octobre 2017, demeurant : [Adresse 3], Dit que l’adoptée conservera son nom, en application de l’article 363 alinéa 1 du Code civil, soit [I] tel que demandé par l’adoptant dans sa requête, et conformément au souhait de l’adoptée formalisé dans une attestation du 3 mars 2025, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, Dit que les dépens seront supportés par le requérant. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [V], [B], [A] [R] LR AR [Y], Morgane [I] Parquet le