Cour de cassation, 16 novembre 2023. 23-19.871

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.871 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], et dont la délégation à [Localité 7] est Les Bureaux du Méditerranée, [Adresse 4] [Localité 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général Rond-point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023