Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 27 février 2025. 2500302
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2500302
Date de décision :
27 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 février 2025, complétée le 12 février 2025, l'association Moulin de Nouara, représentée par la directrice du Moulin de Nouara, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune d'Ambert.
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, l'association Moulin de Nouara déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de l'association Moulin de Nouara est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Moulin de Nouara.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Moulin de Nouara et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
rml
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