Tribunal Administratif de Poitiers, 26 décembre 2023. 2300958
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2300958
Date de décision :
26 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 28 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de M. A B, représenté par Me Rabesandratana, tendant à l'exécution du jugement n° 1902778 rendu le 4 février 2021 par le tribunal.
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, le préfet de la Charente-Maritime informe le tribunal que le jugement du 4 février 2021 a été entièrement exécuté.
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M. A B déclare se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 1902778 du 4 février 2021.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".
3. Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, M. A B a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l'exécution du jugement n° 1902778 du 4 février 2021. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B tendant à l'exécution du jugement du jugement n° 1902778 du 4 février 2021.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers le 26 décembre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. CAMPOY
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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