Tribunal Administratif d'Amiens, 12 octobre 2022. 2000489

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1500892 du 1er juin 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de M. B A tendant au bénéfice de l'avantage d'ancienneté et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de M. A dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. Par une ordonnance du 7 février 2020, la présidente du tribunal administratif a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1500892 sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. Le 29 juin 2020, le ministre de l'intérieur a communiqué au tribunal une décision du 6 mars 2020 prise en exécution du jugement n° 1500892 du 1er juin 2017. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2020, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance présenté le 9 juillet 2020 par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Amiens, le 12 octobre 2022. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.